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Dans le cadre de ses activités, la CRMA est amenée à traiter des données à caractère personnel des inscrites sur le site des Métiers d’Art en Nouvelle Aquitaine.
Ainsi, la présente Politique a pour objet de définir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de vous fournir les services qui vous sont les plus adaptés.
Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme toute information susceptible d’identifier une personne physique. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».
1.Champs d’application
La Politique concerne toute personne physique en lien avec la CRMA en qualité de client, prospect, représentant légal ou bénéficiaire effectif d’une personne morale.
2. Identité et coordonnées du responsable des traitements
Le responsable du traitement est la CRMA - Chambre régionale de Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle Aquitaine - 46 rue du général de Larminat 33073 Bordeaux Cedex.
3. Coordonnées du Délégué à la protection des données
La CRMA a désigné un Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont :
Christophe Lucet - Crma site de Poitiers - 13 Place Charles de Gaulle 86000 Poitiers - c.lucet@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
4. La finalité des traitements mis en œuvre
Dans le cadre de la promotion des activités de la CMA les données à caractère personnel sont le nom, prénom, adresse, [etc.]
- Promotion d’une animation ou information au bénéfice du professionnel Métiers d’Art - information de l’adhèrent
- Information sur les formations mises en œuvre au bénéfice du professionnel Métiers d’Art - information de l’adhèrent
- Participation à des actions de promotion des professionnels Métiers d’Art de la région Nouvelle Aquitaine - Participation de l’adhèrent
Traitements spécifiques
D’autres traitements particuliers de données personnelles par la CMA sont mis en œuvre.
• Dispositifs de télésurveillance ou vidéoprotection : Ces traitements sont mis en œuvre dans les locaux de la CRMA. Lorsque de tels dispositifs sont mis en œuvre, une information spécifique est affichée sur place.
• [etc.]
5. Obligations d’informations
Lorsque vous refusez de nous communiquer une donnée personnelle qui est rendue obligatoire par une norme d’origine légale ou réglementaire et/ou qui est nécessaire à la réalisation d’un service de la CRMA, celle-ci peut être conduite à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à la relation contractuelle.
Par conséquent, la CRMA informe les personnes concernées de toutes les informations nécessaires pour l’exécution du service sur le support de collecte desdites informations.
6.Cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatifs à la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.
Le site internet utilise des cookies ou d’autres technologies ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver vos données à caractère personnel.
Les cookies sont exploités afin :
• D’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :
o La reconnaissance de votre terminal de connexion,
o La reconnaissance de votre nom d’utilisateur et du mot de passe
• Analyser le trafic et les données sur le site internet afin de :
o Mesurer l’audience du site internet afin d’en améliorer l’expérience utilisateur,
o Comprendre la manière dont vous utilisez ledit site internet afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance.
La CRMA utilise les cookies de partenaires tels que google analytics/etc/ pour réaliser les mesures ci-dessus référencées.
Dans le cas d’utilisation de cookies fournis par nos prestataires tiers, ceux-ci pourront être utilisés et conservés dans les mêmes conditions ci-dessus.
La CRMA assure que lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP/MAC soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation.
Par la navigation et/ou l’utilisation des services du site internet, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre terminal de connexion. Une bannière de de consentement vous avertira la première fois que vous vous connectez au site internet par laquelle vous pouvez décider d’accepter ou de refuser les cookies.
En continuant d’utiliser le site internet, vous acceptez expressément que la CRMA et ses partenaires utilisent de tels cookies.
Vous pouvez configurer votre navigateur à tout moment afin de contrôler systématiquement les cookies.
Pour voir la liste des cookies utilisés et leur finalité, cliquez [ici].Vous pouvez configurer vos préférences [ici].
7. Destinataires
Les personnes concernées sont informées que les données personnelles le concernant pourront être transmises aux destinataires suivants :
a) Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées pour Information.
b) Les sous-traitants ou partenaires de la CRMA participant notamment à la gestion du répertoire des métiers, des CFA.
c) Les partenaires de la CRMA, pour réaliser des opérations de promotion commerciales
d) l’APCMA pour la constitution du répertoire national des métiers et la promotion de dispositifs nationaux.
8.Transfert des données personnelles hors Union européenne
Les données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de la CRMA certaines tâches matérielles et techniques indispensables au fonctionnement du dispositif technique, des services associés et pour les finalités de traitement telles que décrites ci-dessus.
Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle. Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.
Les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes au modèle élaborés par la Commission européenne.
Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données de la CRMA.
9. Durée de conservation
Les données personnelles traitées dans le cadre de l’article 4 de la Politique sont conservées durant 3 ans.
10. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès du DPD de la CRMA c.lucet@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr, par demande écrite accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (recto et verso, en noir et blanc).
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, ledit consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le doit d’opposition ne s’applique pas aux traitements dont le fondement est constitué par une obligation légale.
Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des personnes concernées dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, la CMA pourra refuser de donner suite à la demande.
En cas d’absence de réponse de la CRMA dans un délai d’un mois suivant la demande d’exercice de droits, chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.