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Suite à de multiples démarches commerciales récentes agressives observées auprès des professionnels métiers d’art et signalées au plan national par l’INMA et au sein du réseau métiers d’art, il s’avère que LA MEFIANCE EST DE MISE AVEC LES PROPOSITIONS D’INSERTION DANS LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS OU AUTRES SUPPORTS.
Une réponse ministérielle vient d’être publiée, suite à la saisine du député Guillaume Chevrollier à propos des démarches agressives de sociétés proposant des insertions dans des annuaires. De nombreux artisans sont ainsi victimes de ces pratiques abusives, voire d’escroqueries.
La DGCCRF s’est également emparée du sujet en mettant en ligne sur son site des conseils sur l’attitude à adopter face à ces sociétés d’insertion.
Principalement, il conviendra de ne jamais signer de contrat sous pression du vendeur et de se laisser un temps de réflexion.
La réponse ministérielle indique par ailleurs que le délai de rétractation de 14 jours est applicable à un tel contrat dans la mesure où il est conclu hors établissement (vente à distance, démarchage, etc.), et que l’entreprise victime n’emploie pas plus de 5 salariés.
Il ne faut pas non plus se laisser intimider par les démarches de relance agressives de ces sociétés, qui s’en prennent souvent à des artisans travaillant seuls dans leur établissement.
La DGCCRF incite les entreprises victimes à :
porter plainte pour escroquerie auprès de la police ou la gendarmerie (et le Procureur de la République en cas de refus des derniers de prendre la plainte),
saisir la Direction Départementale de la Protection des Populations (ex DDCCRF) d’une plainte pour publicité mensongère.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers la réponse ministérielle :
http://questions.assemblee-nationale.fr/pdf/q14/14-56758QE.pdf
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les recommandations de la DGCCRF :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Se-mefier-des-propositions-d-insertion-dans-les-an
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les coordonnées des DDPP :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Merci de votre vigilance et de votre collaboration pour faire circuler ces informations auprès des professionnels de votre réseau.